Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2021 ?
Vous vous posez la question de pratiquer l’école à la maison à la rentrée prochaine ? Voici un article pour répondre à toutes vos questions !
La loi séparatisme avec son article 21 rendant l’école à la maison sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été votée ?
OUI. Mais elle n’a pas encore été promulguée, elle doit d’avoir d’abord par passer le filtre du Conseil constitutionnel qui a été saisi par les parlementaires et les associations nationales de l’instruction en famille.
Est-elle déjà en application ?
NON. Tant que la loi n’a pas été promulguée par le Président, la loi actuelle reste celle appliquée, soit déclaration à la mairie et au rectorat par lettre accusé-réception pour l’année scolaire 2021-2022 (voir ci-dessous). En revanche, si la loi était promulguée, ses dispositions (régime d’autorisation restrictif) n’entreront en vigueur que pour la rentrée 2022 et l’année scolaire 2022-2023. Pas non plus d’autorisation pour la rentrée 2023 et l’année scolaire 2023-2024, la demande d’autorisation sera à effectuer à partir de la rentrée 2024. Quoiqu’il advienne, il est important de continuer à défendre notre liberté d’instruire nos enfants !
Peut-on toujours faire l’école à la maison à la rentrée 2021 ?
OUI. Faire l’école à la maison est toujours encore possible pour la rentrée 2021 et toute l’année 2021-2022 !
Pour la rentrée 2021-2022, est-on sous un régime de déclaration ou d’autorisation ?
Régime déclaratif. Sans justification de votre choix : la loi actuelle est toujours en vigueur tant que la nouvelle avec régime d’autorisation par dérogations n’est pas promulguée.
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